Statuts et règlements

Statuts et réglements du Réseau des grands espaces


Adoptà lors de l�assembl�e constitutive
du Réseau des grands espaces le 3 mars 2007 � Edmonton, Alberta

Dernière modification lors de l�assembl�e générale annuelle
du Réseau des grands espaces le 28 septembre 2016 � Regina, Saskatchewan


STATUTS ET RÉGLEMENTS
DU RÉSEAU DES GRANDS ESPACES

NOM

Cette soci�t�, constitu�e le 3 mars 2007, � Edmonton, en Alberta, porte le nom de RÉSEAU DES GRANDS ESPACES (RGE).

TERRITOIRE

Cette soci�t� exerce son action dans les quatre provinces de l'Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et les trois territoires du nord (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon).

VISION

Le RGE est reconnu comme un espace culturel inclusif et dynamique de l'Ouest et du Nord canadiens qui favorise la diffusion, le développement durable, le rayonnement des expressions artistiques ainsi que l�accessibilit� aux arts et à la culture. Il est l�intervenant incontournable et partenaire � part enti�re des organismes de diffusion de la francophonie

MISSION

Créer, mettre en place et maintenir des conditions et des m�canismes propices à la diffusion des arts de la scène professionnelle francophone dans les provinces de l'Ouest et des territoires du Nord, en favorisant le produit artistique provenant de ces m�mes provinces et territoires.

LANGUE

La langue d�usage du Réseau des grands espaces est le français. Les d�lib�rations et les proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Réseau seront en français.

SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� est situ� dans la ville de Winnipeg dans la province du Manitoba, sp�cifiquement à l�adresse suivante :
Monk Goodwin and Associates (Attention de Scott Lancaster)
Barristors and Solicitors
800-444, avenue St-Mary
Winnipeg (MB) R3C 3T1


1. FONCTIONS SP�CIFIQUES DU RÉSEAU DES GRANDS ESPACES

Le Réseau des grands espaces (RGE) est appel� � agir dans plusieurs domaines au nom de ses membres. Ses fonctions sp�cifiques sont les suivants :
a. Regrouper les réseaux provinciaux et les diffuseurs des provinces et territoires de l'Ouest et du Nord canadiens afin de donner une voix unie au secteur de la
diffusion de l'Ouest et du Nord au niveau national et d�assurer la circulation efficace de l�information touchant le dossier de la diffusion ;
b. Articuler des messages communs pour l�ensemble du territoire et assurer la repr�sentation des int�r�ts du secteur au niveau régional et f�d�ral ;
c. Agir comme porte-parole du territoire de l'Ouest et du Nord au sein des tables de concertation nationale, notamment à l�Alliance des réseaux de diffusion des
arts de la scène (ARDAS), au Groupe de travail sur la diffusion et aupr�s de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), Sc�nes francophones, etc. ;
d. Assurer une liaison et consulter, sur une base r�guli�re, les membres sur les questions de positionnement et de financement du secteur ;
e. Faciliter l�acc�s des réseaux et des membres � des occasions de formation dans le secteur de la diffusion et assurer la liaison aupr�s des intervenants nationaux
dans ce dossier ;
f. Obtenir, au nom de ses membres, l�appui financier f�d�ral et régional disponible et assurer la gestion financi�re des fonds obtenus (ex. : Les Voyagements, Fond
d�accompagnement pour la circulation du théatre, appui aux tournées, etc.) ;
g. Appuyer ses membres dans le développement de leurs saisons de spectacles, favorisant ainsi la planification de tournées structur�es pour les artistes ; en fait, le RGE
est la courroie de transmission d�information relative à la diffusion des arts de la scène, à l��laboration de la programmation des partenaires et à la s�lection des
artistes, qui rel�vent toutefois enti�rement de la responsabilit� des diffuseurs et des réseaux provinciaux ;
h. Assurer la concertation des intervenants dans le domaine de la diffusion. ;
i. Assumer la responsabilit� d�organiser le Contact Ouest avec la collaboration de ses membres en respectant la sp�cificit� du membre h�te. Et s�assurer que les
Contacts Ouest aient lieu de fa�on ambulante ;
j. Appuyer la participation de ses membres aux �v�nements contact ou � tout autre �v�nement de diffusion important dans les autres régions du Canada et ailleurs ;
k. Veiller à la saine gestion financi�re du RGE et du développement de l�organisme.

2. Membres

Seules les personnes, organismes ou regroupements int�ress�s � promouvoir les buts du Réseau peuvent faire partie de celui‐ci et leur candidature doit �tre approuv�e par le conseil d�administration de la soci�t�. Le Réseau des grands espaces (RGE) offre 2 cat�gories de membres : membre provincial/territorial, membre ami.

2.1 Cat�gories de membres

Membres votants

Les membres votants sont des organisme ou regroupement de diffusion des arts de la scène ou d�appui à la diffusion, � but non lucratif provenant de l'Ouest et du Nord canadiens. Seuls les membres provinciaux / territoriaux / r�gionaux paient une cotisation.

a) Membre provincial/territorial : Tout organisme de mandat de développement culturel provincial/territorial et/ou tout regroupement provincial/territorial d�organismes de développement culturel et de diffuseurs sp�cialis�s. Il y a un membre provincial/territorial par province et par territoire.

Tout diffuseur pluridisciplinaire ou sp�cialis� membre d�un membre provincial/territorial du RGE a acc�s aux services du Réseau.

Membres non votants

b) Membre ami : Tout individu, artiste, agent, producteur, réseau, diffuseur (excluant les diffuseurs de l'Ouest et du Nord) qui s�int�resse � s�associer au RGE peut devenir Membre ami du RGE avec l�approbation du conseil d�administration.

2.2. Cotisation

Tous les membres votants doivent payer une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l�assembl�e générale annuelle. Cette cotisation doit �tre acquitt�e dans les trente (30) jours suivant la facturation.

2.3. Adh�sion

Un organisme/regroupement ou un individu qui souhaite devenir membre du RGE doit en faire la demande en compl�tant le formulaire d'adh�sion. La demande doit �tre approuv�e par 75% des membres du conseil d'administration.

3. ASSEMBL�E G�N�RALE ANNUELLE

Composition :

Des membres provinciaux / territoriaux / r�gionaux: organismes ou regroupements de diffusion ou d�appui à la diffusion � but non lucratif provenant de l'Ouest et du Nord canadiens

Diffuseurs locaux: tout diffuseur local, pluridisciplinaire ou sp�cialis�, membre d�un membre votant du RGE

Amis du RGE: Tout individu ou organisme (ex. artiste, agent, producteur, diffuseur d�ailleurs que l'Ouest et le Nord canadiens, qui paie une cotisation annuelle.)

Des observateurs : Bailleurs de fonds, partenaires ou collaborateurs.


3.1. Assemblée générale annuelle, date et lieu

Une assembl�e générale annuelle des membres doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la fin de l�année financi�re de l�organisme (soit le 30 septembre).

L'assembl�e générale annuelle du RGE a lieu à la date et à l'endroit fix�s par le conseil d�administration. � moins que le conseil d�administration du RGE n'en d�cide autrement, l'assembl�e a lieu sur le territoire que dessert le réseau soit l'Ouest et le Nord canadiens.

3.2. Droits et pouvoirs

Lors de chaque assembl�e annuelle, l�assembl�e générale doit �tre inform�e des activités de l�organisme. Elle proc�de à l�examen et adoption du bilan annuel, rapport financier et les perspectives. Elle ratifie les modifications aux statuts et réglements propos�es par le conseil. Elle nomme les administratrices et administrateurs. Elle nomme la personne à la v�rification comptable pour l�année suivante. Elle ratifie le montant de la cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration. Elle d�lib�re sur les rapports et propositions pr�sent�s par le conseil d'administration, le comit� ex�cutif ou les comit�s form�s par elle-m�me � cette fin, et d�cide de leur adoption, avec ou sans modification ou de leur rejet. Elle se prononce de fa�on générale sur toute question touchant le bien du Réseau des grands espaces.

3.3. Convocation

Un avis de convocation � une assembl�e générale annuelle doit �tre achemin� par �crit � tous les membres et aux amis du RGE trente jours avant la date de la rencontre

3.4. Voix et droit de vote

Tous les membres provinciaux/ territoriaux /r�gionaux, diffuseurs locaux et amis du RGE ont droit de parole.

Chaque repr�sentant officiel d�un organisme ou regroupement provincial/territorial de l'Ouest et du Nord canadiens, ainsi que chacun des deux conseillers repr�sentant les diffuseurs locaux au conseil d�administration a un droit de vote.
Chaque repr�sentant avec droit de vote doit pr�senter une lettre de créance et une lettre de procuration au besoin, sign�e par deux signataires autoris�s de l�organisme, du regroupement ou du diffuseur qu�il repr�sente.
Les diffuseurs locaux, les amis du RGE et les observateurs n�ont pas le droit de vote.

Note : La lettre de créance certifie que le repr�sentant est bien la personne d�l�gu�e par l�organisme, le regroupement ou le diffuseur local. La lettre de procuration atteste qu�un organisme, regroupement ou diffuseur local d�l�gue sa repr�sentation � un autre d�l�gu�. Ce dernier doit �tre de la m�me province ou du m�me territoire que l�organisme, regroupement ou diffuseur local qu�il repr�sente.

3.5. Quorum

Le quorum pour toute assembl�e générale, qu'elle soit annuelle ou extraordinaire, sera de 50 pour cent (50 %) + 1 des membres en r�gles de l'organisme.

4. Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d�administration, le conseil ex�cutif, la présidence ou la vice-présidence sont autoris�s � convoquer une assembl�e générale extraordinaire des membres. Les membres peuvent �galement convoquer une r�union extraordinaire sur la r�quisition d�au moins 60% d�entre eux.

L�avis d�une assembl�e extraordinaire doit �tre achemin� au moins deux semaines avant la tenue de la r�union. L�avis de convocation � une assembl�e extraordinaire doit d�tailler la raison de la rencontre afin de permettre aux membres de former leur jugement sur la situation.

5. Conseil d�administration

5.1 Composition

Les biens et les affaires de la soci�t� sont administr�s par un conseil d'administration compos� de 8 conseillers soit:

8 conseillers, soit :
6 personnes nomm�es par leur organisme: repr�sentants d�organismes ou de regroupements provinciaux/territoriaux de développement culturel de l'Ouest et du Nord canadiens:
1 repr�sentant du Yukon,
1 repr�sentant des TNO,
1 repr�sentant de la Colombie-Britannique,
1 repr�sentant de l�Alberta,
1 repr�sentant de la Saskatchewan,
1 repr�sentant du Manitoba.
2 repr�sentants des diffuseurs locaux de l'Ouest et du Nord canadiens qui ne peuvent provenir de la m�me province ou du m�me territoire.

Les diffuseurs locaux sont �lus par leurs pairs.

Administrateurs nomm�s : Chacun des repr�sentants sera nomm� tel que convenu par son organisme repr�sentant provincial ou territorial membre du RGE, ou par, dans l�absence d�un tel organisme, les membres provenant d�une m�me province ou d�un m�me territoire. Le choix de cette personne doit �tre signifi� par �crit au secr�taire/tr�sorier du RGE

5.2 Le conseil d�administration est compos� des postes suivants:

a) Un conseil ex�cutif compos� des postes suivants : présidence, vice-présidence, secr�taire/tr�sorier

b) De cinq conseillers.

5.3 �ligibilit�

Les individus �ligibles au conseil d�administration doivent �tre �g�s de 18 ans et plus et �tre r�sidents de l'Ouest ou du Nord.

5.4 Dur�e du mandat

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s ou �lus pour un mandat de 2 ans. Trois des six mandats prennent fin les années paires et les trois autres prennent fin les années impaires.

Un membre du Conseil d�administration sortant demeure en fonction jusqu�à la cl�ture ou l'ajournement de la r�union au cours de laquelle son d�part est approuv� et son successeur nomm�.

5.5 Vacance

Un poste du conseil d�administration devient automatiquement vacant lorsque :

l. une r�solution visant � retirer, � un membre du conseil d�administration, les responsabilit�s rattach�es � son poste, est adopt�e par les 2/3 des membres votants présents � une assembl�e générale extraordinaire des membres ;

m. un membre du conseil d�administration se d�siste de ses fonctions en donnant un avis �crit au secr�taire de la soci�t� ;

n. une autorit� juridique comp�tente reconna�t qu�un membre du conseil d�administration a perdu la raison ;

o. un membre du conseil d�administration fait faillite, suspend ses paiements ou transige avec des cr�anciers ;

p. un membre du conseil d�administration d�c�de.

Advenant l�un des cas susmentionn�s, le conseil peut combler le poste par cooptation par vote majoritaire, pour le temps qu'il reste � courir au mandat. Toutefois, il doit choisir le rempla�ant d'o� provient la vacance ou du m�me territoire, dans la mesure du possible. La proc�dure de cooptation peut �tre r�p�t�e autant de fois qu'il y a de postes vacants.


6. PROC�DURES D��LECTION DES CONSEILLERS DIFFUSEURS LOCAUX

� Un comit� des �lections est form�. Il est compos� d�un membre du conseil d�administration du RGE, de la direction générale du RGE et d�un diffuseur local qui ne pr�sente pas de candidature. Le rôle du comit� est de s�assurer que les réglements et les crit�res de candidature soient respect�s.

� Un appel de candidatures est envoy� par courriel � tous les diffuseurs locaux des arts de la scène, sp�cialis�s et pluridisciplinaires membres d�un organisme ou regroupement provincial / territorial / régional, membre du RGE.

� Advenant que plus de deux candidatures soient pr�sent�es par les diffuseurs locaux, des �lections auront lieu 15 jours apr�s la date limite pour la r�ception des candidatures et au maximum 15 jours avant la date de l�Assemblée générale annuelle.

� L��lection se fait par l�envoi d�un bulletin de vote �lectronique aux diffuseurs locaux. Les deux candidatures provenant de provinces ou de territoires diff�rents ayant re�u le plus de votes seront �lues.

� Si deux candidatures seulement sont d�pos�es au comit� des �lections, avant la date butoir, les deux candidats seront �lus d�office, sans proc�dure d��lections.

� Si une ou aucune candidature est d�pos�e au comit� des �lections avant la date butoir, le comit� des �lections pourra demander à l�assembl�e générale annuelle si une ou deux personnes, r�pondant aux crit�res �num�r�s plus haut, souhaiterait d�poser sa candidature. Si la r�ponse est positive, une proc�dure d��lection avec vote secret aura lieu sur place. Seuls les diffuseurs locaux, présents à l�assembl�e auront droit de vote pour cette �lection. Le principe d��lection sera le m�me que pour le vote en ligne, c�est-�-dire que les deux candidats provenant de deux provinces ou territoire diff�rents ayant recueillis le plus de vote seront �lus.

� Dans le cas d�une �lection sur place, deux responsables seront �lus parmi les observateurs pour distribuer et comptabiliser les bulletins de vote et les d�truire, une fois le processus d��lection compl�t�.


7. R�mun�ration

Un membre du conseil d�administration ne doit recevoir aucune r�mun�ration � ce titre ni tirer profit, directement ou indirectement, de ses fonctions. Par contre, les d�penses jug�es raisonnables encourues dans l�exercice de ses fonctions lui seront rembours�es. Rien dans les présents réglements ne doit emp�cher un membre du conseil d�administration d�agir � titre de dirigeant de la soci�t� ou � un autre titre et d��tre indemnis� pour cela.


8. Pouvoirs et limitation des membres du conseil d�administration

Les membres du Conseil d�administration de la soci�t� ont plein pouvoir pour g�rer les affaires internes de
la soci�t�, passer ou faire passer, au nom de celle-ci, toute esp�ce de contrat que la loi lui permet de
conclure et, sous r�serve des prescriptions ci-apr�s, exercer en général tous les pouvoirs et prendre toutes les
mesures que la charte ou tout autre r�glement de la soci�t�.

Les membres du Conseil d�administration peuvent, à l�occasion, autoriser des d�penses au nom de la soci�t� et permettre par r�solution � un ou plusieurs dirigeants d�engager des employ�s et de leur verser un traitement. Ils ont le droit de conclure un contrat fiduciaire avec une soci�t� de fiducie afin de créer un fonds de fiducie dont le capital et l�int�r�t pourront servir � promouvoir les int�r�ts de la soci�t�, conform�ment aux conditions �tablies par le conseil d�administration.

8.1 Le conseil d�administration est, par ce r�glement, autoris� � :

a. emprunter de l�argent sur le cr�dit de la soci�t� ;

b. restreindre ou augmenter la somme � emprunter ;

c. �mettre des obligations, d�bentures ou autres valeurs de la soci�t� et engager ou vendre les obligations, d�bentures ou autres valeurs pour les sommes et aux prix jug�s opportuns ; et

d. garantir ces obligations, d�bentures ou autres valeurs, tout autre emprunt ou engagement pr�sent ou futur de la soci�t� au moyen d�une hypoth�que, d�une charte ou d�un nantissement visant l�enti�ret� ou une partie des biens, meubles et immeubles que la soci�t� poss�de � titre de propri�taire ou qu�elle a subs�quemment acquis.

Le conseil d�administration peut prendre toutes les mesures jug�es n�cessaires pour permettre à la soci�t� d�acqu�rir, d�accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, présents, réglements et dons de toutes sortes dans le but de promouvoir les buts de la soci�t�.

Le conseil d�administration est, par ce r�glement, autoris� � :

Le conseil d�administration embauche la direction générale, peut nommer des repr�sentants du RGE � diff�rentes instances de concertation (ex : FCCF, conseil d�administration des Voyagements, �v�nements contacts, etc.) et peut appuyer la direction générale dans l�embauche d�employ�s, si ce dernier le requiert.

9. R�unions du conseil d�administration

Les r�unions du conseil d�administration seront tenues au moment et à l�endroit d�termin�s par les membres du conseil d�administration, pourvu que chacun des membres ait re�u, un pr�avis �crit au moins 14 jours avant la tenue de la r�union (pour les rencontres r�guli�res) ou 48 heures (pour des rencontres d�urgence), cet avis peut �tre envoy� par courrier �lectronique. La documentation n�cessaire pour la bonne tenue de la r�union (dans le cas d�une rencontre r�guli�re) doit �tre envoy�e au moins 5 jours avant la date de la r�union. Il doit se tenir au moins quatre (4) r�unions du conseil d�administration par année
.
Chacun des membres du Conseil d�administration présents dispose d�une (1) voix lors de la r�union.

Le quorum pour les r�unions du conseil est de la majorit� (50%+1) des administrateurs en fonction.

Les r�unions du conseil d�administration peuvent �tre tenues en personne, par t�l�phone, ou par tout autre moyen technologique qui permet la communication entre les membres du conseil d�administration. Le vote par t�l�phone, t�l�copieur, courriel, poste, vid�oconf�rence et t�l�conf�rence est admis.

10. Indemnisation

Un membre du conseil d�administration, un dirigeant de la soci�t� ou une personne qui agit au nom de la soci�t� ou d�une soci�t� contr�l�e par elle, de m�me que ses h�ritiers, ex�cuteurs, membres du conseil d�administration et biens immeubles et meubles, dans cet ordre, sont au besoin et en tout temps tenus prot�g�s et indemnis�s, � m�me les fonds de la soci�t� :

q. de tous frais, charges et d�penses quelconques que ce membre du conseil d�administration, dirigeant ou personne ayant pris un engagement au nom de la soci�t� subit à l�occasion d�une action, poursuite ou proc�dure intent�e contre lui ou elle en raison d�actes ou de faits accomplis ou permis par lui ou par elle dans l�exercice et pour l�acquittement de ses fonctions, except� ceux qui r�sultent de sa propre n�gligence ou de son omission volontaire ; et

r. de tous autres frais, charges et d�penses qu�il supporte ou subit au cours ou à l�occasion des affaires de la soci�t� ou relativement � ces affaires, except� ceux qui r�sultent de sa propre n�gligence ou de son omission volontaire.


11. Conseil ex�cutif

Les membres nomm�s au conseil d�administration doivent se r�unir pour choisir parmi eux les membres du conseil ex�cutif qui consistera de :

� Président
� Vice-président
� Secrétaire-tr�sorier

Les postes seront attribu�s par r�solution du conseil d�administration, lors de la première r�union suivant l�assembl�e générale annuelle des membres. Une m�me personne ne peut cumuler deux postes. De plus, une m�me personne ne peut occuper un m�me poste durant plus de quatre (4) termes cons�cutifs


12. Fonctions des membres du conseil d�administration

� Président

La présidence repr�sente le premier poste d�administrateur au sein du conseil d�administration de la soci�t�. Elle doit pr�sider toutes les r�unions de la soci�t� et du conseil d�administration. Elle est directement responsable de la gestion des affaires internes de la soci�t� et doit veiller à l�application de toutes les r�solutions du conseil d�administration.

La présidence peut d�l�guer sa responsabilit� � une autre personne selon sa discr�tion et pour une p�riode d�termin�e

� Vice-président

La vice-présidence doit, en cas d�absence ou d�incapacit� d�agir du président, la remplacer en exer�ant ses pouvoirs et en ex�cutant les autres fonctions que lui assignera à l�occasion le conseil d�administration.

� Secrétaire-tr�sorier

Le secr�taire-tr�sorier a la garde des fonds et des valeurs mobili�res de la soci�t�. Il s�assure, appuy� par la direction générale, de la tenue d�une comptabilit� exacte et compl�te de tous les actifs, passifs, recettes et d�bours�s de la soci�t� dans des registres pr�vus � cet effet.

Le conseil d�administration peut autoriser le secr�taire-tr�sorier, par r�solution, � s�occuper de fa�on générale des affaires internes de la soci�t� sous la surveillance des membres du conseil. Le secr�taire-tr�sorier doit s�assurer de l�enregistrement de tous les proc�s-verbaux dans les livres pr�vus � cet effet. Il doit donner ou faire donner des avis de convocation de toutes les assembl�es de l�organisme et du conseil d�administration. Il est charg� de la garde du sceau de la soci�t� qu�il livrera uniquement lorsque le conseil d�administration l�en autorisera par r�solution aux personnes mentionn�es dans la r�solution.

� Conseillers

Tous les autres membres du conseil d�administration doivent remplir les fonctions qu�exigent leur mandat ou le conseil d�administration. Toutes t�ches ci-haut mentionn�es peuvent aussi �tre d�l�gu�es à la direction générale à la discr�tion du conseil d�administration.


13. Fonctions de la direction générale

Le directeur général est un employ� du Réseau des grands espaces � qui le conseil d�administration confie l�administration des affaires quotidiennes de l�organisme. Il rend compte au conseil d�administration. Il est pr�sent aux r�unions du conseil d�administration avec droit de parole, mais sans le droit de vote. Le directeur général a l�autorit� de n�gocier des partenariats et de signer des contrats. Les t�ches du directeur général font partie d�un contrat de travail entre le RGE et celui-ci.

14. Comités

Le conseil d�administration peut nommer des comit�s dont le mandat des membres prendra fin lorsque le Conseil d�administration le d�cidera. Le conseil d�administration doit d�terminer le mandat et les responsabilit�s de chaque comit� et les r�mun�rations des membres s�il y a lieu.

Comités permanents

Le RGE compte deux comit�s permanents.

a. Comité du Contact Ouest : � chaque année ce comit� fait une �valuation du Contact Ouest et propose des modifications ou am�liorations pour l�année suivante. Il est compos� de :

‐ un repr�sentant de l�organisme h�te du Contact Ouest de la plus r�cente édition,
‐ un repr�sentant de l�organisme h�te de l�édition de l�année pr�c�dente,
‐ un repr�sentant de l�organisme h�te de l�année suivante,
‐ Un membre du personnel du RGE,
‐ Un repr�sentant de la Société Chant�Ouest.

b. Comité sur les statuts et réglements : Ce comit� est charg� de faire une r�vision r�guli�re
des statuts et réglements du RGE. S�il consid�re que des modifications sont requises aux statuts et
réglements il doit d�poser un rapport au conseil d�administration au moins deux mois avant la tenue de l�assembl�e générale annuelle.

15. Signatures de documents

Le conseil d�administration d�signe lors de la première r�union suivant l�assembl�e générale (3) signataires officiels, soit trois membres du C.A. ou deux membres du c.a. et la direction générale pour signer, au nom de la soci�t�, certains contrats, documents et tous les ch�ques �mirent par la soci�t�. Tout ch�que ou convention engageant ou favorisant la soci�t� doit �tre sign�e par deux personnes d�sign�es par le conseil d�administration.

Le sceau de la soci�t� peut �tre appos� au besoin sur des contrats, documents et actes sign�s par un ou plusieurs signataires officiels du conseil d�administration.

16. Proc�s-verbaux du conseil d�administration

Les membres ne peuvent consulter les proc�s-verbaux du conseil d�administration. Chaque administrateur doit, par contre, en recevoir une copie.

17. Exercice financier

Sauf indication à l�effet contraire du conseil d�administration, l�exercice financier de la soci�t� prend fin le 31 mars de chaque année.


18. Amendements aux statuts et réglements

Les statuts et réglements de la soci�t� ne peuvent �tre modifi�s que par vote majoritaire des membres votants lors d�une assembl�e générale annuelle. Toute modification aux réglements doit appara�tre à l'avis de convocation de cette assembl�e.

19. V�rificateurs

Lors de chaque assembl�e générale annuelle, les membres nomment un v�rificateur pour la v�rification des comptes et des �tats financiers de la soci�t�. Il reste en fonction jusqu�à l�assembl�e générale annuelle suivante, � condition que les membres du conseil d�administration puissent pourvoir � toute vacance fortuite du poste de v�rificateur. La r�mun�ration du v�rificateur est fix�e par le conseil d�administration.

20. Registres

Les membres du conseil d�administration doivent veiller à la tenue de tous les registres de la soci�t� pr�vus par les réglements de la soci�t� ou toute loi applicable.

21. R�glements

Le conseil d�administration peut �tablir des réglements compatibles avec ceux concernant la gestion et le fonctionnement de la soci�t� et qu�il juge utiles, � condition que ces réglements n�aient d�effet que jusqu�à l�assembl�e annuelle suivante des soci�taires et s�ils ne sont pas ratifi�s � cette assembl�e, qu�il cesse � ce moment-l� d��tre applicables.

22. Dissolution

Dans le cas de dissolution de l'organisme, tous les biens et avoirs de l'organisme, apr�s paiement de toutes ses dettes et obligations, doivent �tre distribu�s selon les priorit�s �tablies par l'assembl�e générale.

23. Interpr�tation

Dans les présents réglements et dans tous les autres que la soci�t� adoptera par la suite, sauf si le contexte pr�voit le contraire, les termes au masculin ou au singulier comprennent le f�minin ou le pluriel selon le cas, et vice versa, et les renvoie aux personnes comprennent les entreprises et les soci�t�s.






Réseau des grands espaces | Droits et aspects légaux
Conception graphique & production web :Existo Communications & Sociotechnologies